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1945050306 BE

1945050306 3 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination du Conseil professionnel de l'Industrie de la Chaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050306 3 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination du Conseil professionnel de l'Industrie de la Chaux Ouvrir la source officielle

3 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination du Conseil professionnel de l'Industrie de la Chaux

Publication: 14 mai 1945

Numéro: 1945050306

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-03/05

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