Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945050304 BE

1945050304 3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050304 3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre Ouvrir la source officielle

3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre

Publication: 2 juin 1945

Numéro: 1945050304

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-03/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →