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1945050104 BE

1945050104 1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration et au dépôt des titres belges au porteur détenus hors du territoire belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050104 1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration et au dépôt des titres belges au porteur détenus hors du territoire belge Ouvrir la source officielle

1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration et au dépôt des titres belges au porteur détenus hors du territoire belge

Publication: 2 juin 1945

Numéro: 1945050104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-01/04

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