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1945050102 BE

1945050102 1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1943

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050102 1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1943 Ouvrir la source officielle

1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1943

Publication: 6 mai 1945

Numéro: 1945050102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-01/02

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