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1945043002 BE

1945043002 30 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1935 portant création du timbre de licence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945043002 30 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1935 portant création du timbre de licence Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1935 portant création du timbre de licence

Publication: 5 août 1945

Numéro: 1945043002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-30/02

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