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1945043001 BE

1945043001 30 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi relatif aux rétributions du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi relatif aux rétributions du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés

Publication: 13 mai 1945

Numéro: 1945043001

page: 3022

Dossier numéro: 1945-04-30/01

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