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1945042804 BE

1945042804 28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042804 28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8) Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

Publication: 3 juin 1945

Numéro: 1945042804

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-28/04

Erratum : Publication du 8 juillet 1945, ERRATUM

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