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1945042803 BE

1945042803 28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des dérivés primaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de debenzolage du gaz, au départ des usines de distillation (abrogé par AM 09-08-1946, art. 10)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042803 28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des dérivés primaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de debenzolage du gaz, au départ des usines de distillation (abrogé par AM 09-08-1946, art. 10) Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des dérivés primaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de debenzolage du gaz, au départ des usines de distillation (abrogé par AM 09-08-1946, art. 10)

Publication: 24 mai 1945

Numéro: 1945042803

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-28/03

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