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1945042601 BE

1945042601 26 AVRIL 1945. - Arrêté déterminant les attributions du Ministre des Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1945. - Arrêté déterminant les attributions du Ministre des Victimes de la Guerre

Publication: 30 avril 1945

Numéro: 1945042601

page: 2769

Dossier numéro: 1945-04-26/01

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