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1945042504 BE

1945042504 25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité

Publication: 27 avril 1945

Numéro: 1945042504

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-25/04

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