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1945042503 BE

1945042503 25 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1945, dans les asiles d'aliénés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1945, dans les asiles d'aliénés

Publication: 21 mai 1945

Numéro: 1945042503

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-25/03

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