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1945042502 BE

1945042502 25 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les établissements pour enfants anormaux et pour estropiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les établissements pour enfants anormaux et pour estropiés

Publication: 21 mai 1945

Numéro: 1945042502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-25/02

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