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1945042501 BE

1945042501 25 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi accordant aux prisonniers politiques rapatriés une allocation d'aide immédiate

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi accordant aux prisonniers politiques rapatriés une allocation d'aide immédiate

Publication: 27 avril 1945

Numéro: 1945042501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-25/01

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