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1945042402 BE

1945042402 24 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la poudre d'oeufs importée (abrogé par AM 27-08-1946, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042402 24 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la poudre d'oeufs importée (abrogé par AM 27-08-1946, art. 1) Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la poudre d'oeufs importée (abrogé par AM 27-08-1946, art. 1)

Publication: 27 avril 1945

Numéro: 1945042402

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-24/02

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