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1945042301 BE

1945042301 23 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi concernant l'octroi d'un secours spécial aux familles des travailleurs déportés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi concernant l'octroi d'un secours spécial aux familles des travailleurs déportés

Publication: 25 avril 1945

Numéro: 1945042301

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-23/01

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