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1945042001 BE

1945042001 20 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un recensement du façonnage du bois (abrogé par AM 03-10-1945, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042001 20 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un recensement du façonnage du bois (abrogé par AM 03-10-1945, art. 8) Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un recensement du façonnage du bois (abrogé par AM 03-10-1945, art. 8)

Publication: 23 avril 1945

Numéro: 1945042001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-20/01

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