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1945041702 BE

1945041702 17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales en 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041702 17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales en 1945 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales en 1945

Publication: 30 avril 1945

Numéro: 1945041702

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-17/02

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