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1945041701 BE

1945041701 17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent portant dérogation aux dispositions de l'article 2 de la loi du 7 septembre 1939 prorogeant le mandat des corps constitues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent portant dérogation aux dispositions de l'article 2 de la loi du 7 septembre 1939 prorogeant le mandat des corps constitues

Publication: 27 avril 1945

Numéro: 1945041701

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-17/01

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