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1945041413 BE

1945041413 14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du papier <abrogé par AM 13-02-1951, art. art. 6>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041413 14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du papier <abrogé par AM 13-02-1951, art. art. 6> Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du papier <abrogé par AM 13-02-1951, art. art. 6>

Publication: 3 juin 1945

Numéro: 1945041413

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-14/41

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