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1945041401 BE

1945041401 14 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041401 14 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine

Publication: 16 avril 1945

Numéro: 1945041401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-14/32

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