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1945041302 BE

1945041302 13 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux (abrogé par AM 20-05-1946, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041302 13 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux (abrogé par AM 20-05-1946, art. 1) Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux (abrogé par AM 20-05-1946, art. 1)

Publication: 29 avril 1945

Numéro: 1945041302

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-13/02

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