Legislator Jurisprudence & Législation
1945041203 BE

1945041203 12 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent portant création d'un Centre de Recherches pour la Pénicilline et les autres Antibiotiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent portant création d'un Centre de Recherches pour la Pénicilline et les autres Antibiotiques

Publication: 20 mai 1945

Numéro: 1945041203

page: 3227

Dossier numéro: 1945-04-12/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →