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1945041005 BE

1945041005 10 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration et au dépôt des billets de banque belges détenus par des personnes physiques ou morales résidant ou établies en Suisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration et au dépôt des billets de banque belges détenus par des personnes physiques ou morales résidant ou établies en Suisse

Publication: 15 avril 1945

Numéro: 1945041005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-10/05

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