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1945041004 BE

1945041004 10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

Publication: 22 juillet 1945

Numéro: 1945041004

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-10/04

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