1945040705
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1945040705 7 AVRIL 1945. - Loi portant approbation : 1. de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938 et autorisant des régularisations; 2. de l'arrêté royal du 25 novembre 1939, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945040705 7 AVRIL 1945. - Loi portant approbation : 1. de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938 et autorisant des régularisations; 2. de l'arrêté royal du 25 novembre 1939, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938
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7 AVRIL 1945. - Loi portant approbation : 1. de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938 et autorisant des régularisations; 2. de l'arrêté royal du 25 novembre 1939, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938
Publication: 27 mai 1945
Numéro: 1945040705
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-07/05