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1945040603 BE

1945040603 6 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin

Publication: 14 avril 1945

Numéro: 1945040603

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-06/03

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