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1945040401 BE

1945040401 4 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due par les exportateurs de chevaux à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour la gestion du contingent d'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945040401 4 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due par les exportateurs de chevaux à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour la gestion du contingent d'exportation Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due par les exportateurs de chevaux à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour la gestion du contingent d'exportation

Publication: 21 avril 1945

Numéro: 1945040401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-04/01

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