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1945040303 BE

1945040303 3 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant les taux d'intérêt ou d'escompte applicables aux certificats de Trésorerie proroges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945040303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant les taux d'intérêt ou d'escompte applicables aux certificats de Trésorerie proroges

Publication: 7 avril 1945

Numéro: 1945040303

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-03/03

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