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1945040101 BE

1945040101 1 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent prorogeant certains délais prévus par le règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent prorogeant certains délais prévus par le règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Publication: 4 mai 1945

Numéro: 1945040101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-04-01/01

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