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1945032904 BE

1945032904 29 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des titres belges au porteur, détenus en territoire français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des titres belges au porteur, détenus en territoire français

Publication: 5 avril 1945

Numéro: 1945032904

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-29/04

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