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1945032903 BE

1945032903 29 MARS 1945. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets à établir pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032903 29 MARS 1945. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets à établir pour l'exercice 1945 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1945. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets à établir pour l'exercice 1945

Publication: 13 avril 1945

Numéro: 1945032903

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-29/03

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