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1945032609 BE

1945032609 26 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de gros en Produits textiles et Accessoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032609 26 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de gros en Produits textiles et Accessoires Ouvrir la source officielle

26 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de gros en Produits textiles et Accessoires

Publication: 14 avril 1945

Numéro: 1945032609

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-26/09

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