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1945032604 BE

1945032604 26 MARS 1945. - Arrêté du Régent Armée. - "Fourragère 1940"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032604 26 MARS 1945. - Arrêté du Régent Armée. - "Fourragère 1940" Ouvrir la source officielle

26 MARS 1945. - Arrêté du Régent Armée. - "Fourragère 1940"

Publication: 5 avril 1945

Numéro: 1945032604

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-26/04

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