1945032601
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1945032601 26 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre permanent et non exclusif, relatif aux allocations familiales pour salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032601 26 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre permanent et non exclusif, relatif aux allocations familiales pour salariés
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26 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre permanent et non exclusif, relatif aux allocations familiales pour salariés
Publication: 6 avril 1945
Numéro: 1945032601
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-26/01