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1945032501 BE

1945032501 25 MARS 1945. - Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à verser par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, relatif aux allocations familiales pour salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1945032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032501 25 MARS 1945. - Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à verser par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, relatif aux allocations familiales pour salariés Ouvrir la source officielle

25 MARS 1945. - Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à verser par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, relatif aux allocations familiales pour salariés

Publication: 6 avril 1945

Numéro: 1945032501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-25/01

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