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1945032303 BE

1945032303 23 MARS 1945. - Arrêté-Loi relatif au Fonds spécial d'Assurance contre Risques de Guerre des Bâtiments de Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032303 23 MARS 1945. - Arrêté-Loi relatif au Fonds spécial d'Assurance contre Risques de Guerre des Bâtiments de Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

23 MARS 1945. - Arrêté-Loi relatif au Fonds spécial d'Assurance contre Risques de Guerre des Bâtiments de Navigation intérieure

Publication: 30 mars 1945

Numéro: 1945032303

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-23/03

Erratum : Publication du 11 avril 1945, ERRATUM

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