1945032302
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1945032302 23 MARS 1945. - Arrêtés-Lois relatifs au Fonds d'Entraide en faveur des Bateliers sinistrés et au Fonds spécial d'assurance contre Risques de Guerre des Bâtiments de Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032302 23 MARS 1945. - Arrêtés-Lois relatifs au Fonds d'Entraide en faveur des Bateliers sinistrés et au Fonds spécial d'assurance contre Risques de Guerre des Bâtiments de Navigation intérieure
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23 MARS 1945. - Arrêtés-Lois relatifs au Fonds d'Entraide en faveur des Bateliers sinistrés et au Fonds spécial d'assurance contre Risques de Guerre des Bâtiments de Navigation intérieure
Publication: 30 mars 1945
Numéro: 1945032302
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-23/02