1945032301
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1945032301 23 MARS 1945. - Arrêté-Loi instituant un administrateur provisoire à la Banque d'Emission à Bruxelles et prorogeant le délai imparti au Comité d'Enquête institué par l'arrêté-loi du 11 décembre 1944
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032301 23 MARS 1945. - Arrêté-Loi instituant un administrateur provisoire à la Banque d'Emission à Bruxelles et prorogeant le délai imparti au Comité d'Enquête institué par l'arrêté-loi du 11 décembre 1944
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23 MARS 1945. - Arrêté-Loi instituant un administrateur provisoire à la Banque d'Emission à Bruxelles et prorogeant le délai imparti au Comité d'Enquête institué par l'arrêté-loi du 11 décembre 1944
Publication: 26 mars 1945
Numéro: 1945032301
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-23/01