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1945032101 BE

1945032101 21 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032101 21 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

21 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 28 mars 1945

Numéro: 1945032101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-21/30

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