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1945032007 BE

1945032007 20 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant les taux du salaire de base des nettoyeuses des départements ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant les taux du salaire de base des nettoyeuses des départements ministériels

Publication: 5 avril 1945

Numéro: 1945032007

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-20/36

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