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1945032004 BE

1945032004 20 MARS 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032004 20 MARS 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

20 MARS 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse

Publication: 30 mars 1945

Numéro: 1945032004

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-20/33

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