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1945032002 20 MARS 1945. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1945. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 7 avril 1945

Numéro: 1945032002

page: 2126

Dossier numéro: 1945-03-20/31

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