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1945032001 BE

1945032001 20 MARS 1945. - Loi donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945032001 20 MARS 1945. - Loi donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires Ouvrir la source officielle

20 MARS 1945. - Loi donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires

Publication: 24 mars 1945

Numéro: 1945032001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-20/30

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