Legislator Jurisprudence & Législation
1945032000 BE

1945032000 20 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant modifications au programme de l'examen de licencié en philologie germanique tel qu'il est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1943

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945032000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant modifications au programme de l'examen de licencié en philologie germanique tel qu'il est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1943

Publication: 29 avril 1945

Numéro: 1945032000

page: 2736

Dossier numéro: 1945-03-20/38

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →