1945031906
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1945031906 19 MARS 1945. - Arrêté ministériel prorogeant et complétant celui du 5 décembre 1944, portant relèvement provisoire des taux maxima fixés pour le transport de marchandises par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945031906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031906 19 MARS 1945. - Arrêté ministériel prorogeant et complétant celui du 5 décembre 1944, portant relèvement provisoire des taux maxima fixés pour le transport de marchandises par véhicules automobiles
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19 MARS 1945. - Arrêté ministériel prorogeant et complétant celui du 5 décembre 1944, portant relèvement provisoire des taux maxima fixés pour le transport de marchandises par véhicules automobiles
Publication: 5 avril 1945
Numéro: 1945031906
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-19/06