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1945031905 BE

1945031905 19 MARS 1945. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités de la première tranche 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031905 19 MARS 1945. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités de la première tranche 1945 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1945. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités de la première tranche 1945

Publication: 28 mars 1945

Numéro: 1945031905

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-19/05

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