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1945031604 BE

1945031604 16 MARS 1945. - Arrêté ministériel Majoration des prix de traction de wagons par la S.A. Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031604 16 MARS 1945. - Arrêté ministériel Majoration des prix de traction de wagons par la S.A. Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions Ouvrir la source officielle

16 MARS 1945. - Arrêté ministériel Majoration des prix de traction de wagons par la S.A. Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions

Publication: 28 mars 1945

Numéro: 1945031604

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-16/04

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