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1945031504 BE

1945031504 15 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif au recensement des titres belges au porteur détenus en Suisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif au recensement des titres belges au porteur détenus en Suisse

Publication: 15 avril 1945

Numéro: 1945031504

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-15/04

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