Legislator Jurisprudence & Législation
1945031503 BE

1945031503 15 MARS 1945. - Arrêté portant dispense de l'examen d'admission à l'école normale moyenne en faveur des étudiants qui ont subi avec succès les épreuves de première candidature dans une des facultés des universités de l'Etat ou des universités libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1945. - Arrêté portant dispense de l'examen d'admission à l'école normale moyenne en faveur des étudiants qui ont subi avec succès les épreuves de première candidature dans une des facultés des universités de l'Etat ou des universités libres

Publication: 7 avril 1945

Numéro: 1945031503

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-15/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →