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1945031212 BE

1945031212 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant le rapatriement aux frais de l'Etat de certains militaires et de leurs familles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant le rapatriement aux frais de l'Etat de certains militaires et de leurs familles

Publication: 29 mars 1945

Numéro: 1945031212

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-12/12

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